Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables à toutes les prestations et ventes conclues entre le client et PhotographeParisien.fr. En effectuant une commande, le client accepte sans réserve ces conditions générales.
Article 1 : Objet
PhotographeParisien.fr propose des prestations photographiques professionnelles pour divers événements privés et publics (anniversaires, mariages, baptêmes, événements professionnels, etc.), telles que décrites sur le site https://PhotographeParisien.fr.
Toute commande validée constitue un engagement contractuel entre le client et PhotographeParisien.fr, conformément aux présentes CGV.
Article 2 : Commande
La réservation d’une prestation peut se faire par :
- Email, téléphone, ou via les réseaux sociaux (informations disponibles sur notre site).
- Les plateformes partenaires, si applicable.
La commande est considérée comme définitive dès :
- La réception d’un acompte équivalent à 30 % du montant total.
- La signature d’un contrat reprenant les détails de la prestation (date, lieu, etc.).
Le contrat signé peut être transmis par voie électronique. Si l’acompte et le contrat signé ne sont pas reçus sous 7 jours après leur envoi, PhotographeParisien.fr ne garantit pas la disponibilité de la date.
Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fermes une fois la commande validée.
- Devis : Les devis sont valables pendant 30 jours.
- Frais supplémentaires : Des frais de déplacement ou d’hébergement peuvent s’ajouter et sont mentionnés dans le devis.
Paiement
- Un acompte de 30 % est exigé pour confirmer la commande.
- Le solde doit être réglé une semaine avant la prestation.
En cas de non-paiement du solde, la prestation sera annulée, et l’acompte ne sera pas remboursé. Le post-traitement des photos commence uniquement après réception du paiement total.
Article 4 : Modification et Annulation
- Modification : Toute modification doit être demandée par email ou SMS au moins 15 jours avant la prestation.
- Rétractation : Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables. Au-delà, l’acompte n’est pas remboursable, sauf cas de force majeure.
Pour les réservations effectuées moins de 7 jours avant la prestation, aucun remboursement de l’acompte ne sera possible en cas de rétractation.
Article 5 : Réalisation de la Prestation
Les prestations sont assurées par PhotographeParisien.fr ou un photographe remplaçant en cas d’empêchement majeur, avec accord préalable du client.
- Le photographe garantit un travail soigné mais ne s’engage pas à un résultat spécifique soumis aux goûts du client.
- Les retards des clients supérieurs à 30 minutes peuvent entraîner l’annulation de la séance sans remboursement de l’acompte.
Article 6 : Post-Traitement
Les photos livrées sont soigneusement sélectionnées et retouchées selon le style artistique du photographe.
- Aucun fichier brut ne sera remis au client.
- Des retouches supplémentaires peuvent être effectuées moyennant des frais additionnels.
Article 7 : Livraison des Photos
- Les photos sont livrées sous 3 semaines (1 mois pour les mariages) sous forme numérique (fichiers JPEG).
- La livraison s’effectue via une galerie web privée ou un lien de téléchargement sécurisé.
- Aucun autre format de fichier (RAW) ne sera fourni.
Article 8 : Conservation des Fichiers
Les fichiers numériques sont archivés pendant 6 mois après leur livraison. Le client est invité à sauvegarder ses photos sur des supports multiples.
PhotographeParisien.fr décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers après leur livraison.
Article 9 : Responsabilités
Conditions Météorologiques
En cas de mauvaises conditions climatiques, la prestation sera reportée ou déplacée en intérieur. Aucun remboursement ne sera accordé.
Force Majeure
En cas de force majeure ou de maladie empêchant la réalisation de la prestation, PhotographeParisien.fr s’efforcera de trouver un remplaçant. Si cela n’est pas possible, le montant versé sera intégralement remboursé sans autre compensation.
Problème Technique
En cas de défaillance technique ou de perte des fichiers avant leur livraison, le client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Les photos restent la propriété intellectuelle du photographe.
- Toute utilisation commerciale par le client nécessite un accord écrit préalable.
- Les images destinées à un usage personnel doivent mentionner le crédit : PhotographeParisien.fr.
Article 11 : Droit à l’Image
PhotographeParisien.fr peut utiliser les photos pour promouvoir son activité, sauf opposition écrite du client lors de la signature du contrat.
Article 12 : Données Personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour gérer les commandes et ne seront pas transmises à des tiers.
Article 13 : Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
En validant une commande, le client accepte ces conditions générales. Pour toute question, contactez-nous à team.photographeparisienfr@gmail.com
